Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Studio Cam et ses clients via le site https://www.studiocam.fr/ ou par contact direct (email, devis).
2. Prestation
Studio Cam propose :
- des créations sur mesure (dessins personnalisés, identité visuelle & supports d'événements),
- et des produits illustrés vendus vis l'e-shop (prints, t‑shirts, objets…).
3. Commandes
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Les commandes personnalisées nécessitent :
- la validation d'un devis écrit,
- et le versement éventuel d'un acompte (30% à 50% selon le projet).
Le travail début uniquement après réception du paiement de l'acompte.
4. Prix et paiement
Les prix sont en euros (€), non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, virement ou tout moyen disponible sur Wix.
Le solde d'une prestation sur-mesure est à régler avant la livraison finale.
5. Livraison
Les délais sont précisés lors du devis ou de la commande.
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Studio Cam ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur.
6. Droit d'auteur
Les créations restent la propriété intellectuelle exclusive de Camille Lebouché (Studio Cam).
Les clients achètent un droit d’usage privé uniquement.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite.
7. Droit de rétractation
- Produits personnalisés : exclus du droit de rétractation (article L221-283° du Code de la consommation).
- Produit standard (boutique) : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sous réserve du retour en parfait état et à vos frais.
8. Retours
Pour un retour valide, le client doit contacter lestudiocam@gmail.com avant tout envoi.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.
9. Responsabilité
Studio Cam ne peut être tenue pour responsable des différences de couleur dues au calibrage des écrans ni des dommages liés au transport.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, e‑mail, etc...) sont utilisées et protégées selon les règles détaillées dans la Politique de confidentialité de Studio Cam.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents de ton siège social seront seuls compétents.